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CGV & Charte de confiance

Les Conditions Générales de Vente
Commande en ligne
Les spécimens disponibles avec forfait de mise à disposition sont réservés à la documentation des enseignants de France, DOM / TOM et des établissements français à l'étranger. L'offre est limitée à un exemplaire par titre et par enseignant dans le niveau et la matière enseignée. Les autres articles du catalogue sont payants.
Ces conditions s'appliquent dans le respect de la loi relative au prix du livre (" Loi Lang ", du 10 août 1981). Pour les commandes en nombre, adressez-vous à votre libraire habituel, qui vous assurera le meilleur service. Les prix TTC sont fixés au 31 janvier 2011 et donnés à titre indicatif sous réserve de modification.

Téléchargement de contenus numériques payants
Suivant que le contenu soit gratuit ou payant, et / ou d'un accès bridé sou 1c48 s un code spécifique, une fois les étapes d'accès passées, vous pourrez télécharger le contenu numérique sur votre ordinateur. Les noms des fichiers téléchargés et des fichiers utilisés sont spécifiés dans le détail de l'article. Vous devez vérifier auparavant de disposer du logiciel sur votre ordinateur qui vous permettra de lire ces contenus. Vous pouvez télécharger la plupart de ces contenus à partir de la page Aide de ce site.
Si un problème lors du téléchargement du fichier intervenait, merci de nous le faire savoir via la zone "Nous contacter" du site, en mentionnant votre pseudo et votre date de naissance, ainsi que la référence de votre achat s'il s'agit d'un contenu payant. Après vérification, nous vous ferons parvenir le contenu numérique dans les meilleurs délais.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont :
VISA - MASTERCARD - CARTES BLEUES

Le paiement en ligne
La sécurité des transactions de paiement est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de 128 bits. Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

Charte de confiance
Les données personnelles nous permettent dans le cadre de la commande en ligne de présenter les offres liées au profil niveau / matière de l'enseignant, mais aussi de mieux vous connaître et ainsi renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle et les produits qui vous sont réservés.

Protection de vos données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont destinées au groupe Hachette Livre et ne seront donc pas vendues, commercialisées ni louées à un tiers.
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Certains services proposés sur le site ne seraient alors plus assurés.

Enseignants, dans quel cadre pouvez-vous réaliser des copies de manuels scolaires pour vos élèves ?

Grâce aux différents accords signés entre le CFC, votre établissement et le ministère de l'Education nationale :
• Vous pouvez réaliser des PHOTOCOPIES d’extraits de manuels (maximum 10 % du livre) ;
• Vous pouvez diffuser DES COPIES NUMÉRIQUES d’extraits de manuels dans le cadre d’une projection en classe (au moyen d’un vidéoprojecteur, d’un TBI-TNI...) ou d’une mise en ligne sur l’intranet de votre établissement, tel que l’ENT (maximum 4 pages consécutives dans la limite de 5 % du livre) ; et n’oubliez pas d’indiquer les références bibliographiques des ouvrages utilisés !

Attention : Pas d’exception pédagogique pour les manuels scolaires !

Depuis 2009, la loi autorise l’utilisation de certaines œuvres à des fins d’enseignement, sans autorisation préalable. Mais cette « exception pédagogique » ne s’applique pas aux manuels scolaires.

Pour en savoir plus : CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie www.cfcopies.com